La norme IFRS 16 et son impact sur les entreprises 

Applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 a marqué un tournant dans la comptabilité des entreprises. En quoi consiste cette évolution relative aux contrats de location ? Comment les entreprises peuvent-elles en faire un avantage compétitif ? 

Une nouvelle définition des contrats de location 

La norme IFRS 16 propose une nouvelle définition des contrats de location. Sont désormais considérés comme tels tous les contrats qui donnent à l’entreprise le droit d’utiliser un actif (biens immobiliers, véhicules, usines et équipements de production) pendant une période définie en échange d’une contrepartie financière.  Pour qu’un contrat de location soit concerné par la norme IFRS 16, le preneur doit par ailleurs percevoir la majeure partie des bénéfices tirés de l’usage du bien et avoir le contrôle sur l’usage qui est fait du bien. 

Deux types de contrats de location sont néanmoins exclus du cadre de la norme IFRS 16 : les contrats concernant des biens dont la valeur d’achat unitaire est inférieure à 5000 dollars, et les contrats établis pour une durée inférieure à 12 mois. Tous les autres contrats doivent, dans le cadre de la norme IFRS 16, figurer au bilan de l’entreprise. 

L’impact de la norme IFRS 16 sur les entreprises

Cette évolution réglementaire signifie que certains contrats qui étaient jusqu’alors hors bilan doivent désormais figurer sur ce dernier, avec pour conséquence l’ajout du droit d’usage à l’actif et l’ajout des dettes (loyers) au passif de l’entreprise. Le bilan de la société s’en trouve alourdi, et il est nécessaire pour les entreprises de communiquer sur ce changement auprès de leurs investisseurs. Bien que les flux de trésorerie demeurent inchangés, la prise en compte de la norme IFRS 16 risque en effet d’impacter négativement votre compte de résultat et susciter des inquiétudes chez les différentes parties prenantes. 

Cette évolution doit également faire l’objet d’une attention particulière du point de vue légal, puisqu’elle peut conduire l’entreprise à enfreindre involontairement les clauses prévues dans certains de ses contrats bancaires. 

L’EBITDA pouvant être mécaniquement amené à augmenter avec l’ajout de certains contrats au bilan, il convient également d’anticiper les conséquences de cette variation sur le système de rémunération de l’entreprise. 

Norme IFRS 16 : les bonnes pratiques 

Pour répondre aux exigences de la norme IFRS 16 tout en en faisant un atout pour votre entreprise, voici quelques conseils :

- Mobilisez les représentants des différents départements impliqués dans votre entreprise et montez une équipe dédiée à la gestion de ce projet

- Si ce n’est pas déjà fait, procédez à la numérisation des documents et contrats liés à la norme IFRS 16 pour faciliter leur traitement

- Faites l’inventaire de tous vos contrats de location, et triez-les selon leur correspondance ou non avec les critères de définition d’un contrat de location selon IFRS 16

- Anticipez l’impact de ce changement sur votre bilan en calculant les dettes qui s’y ajouteraient

- Informez vos investisseurs des changements à prévoir en amont de l’édition du bilan et rassurez-les sur la nature bénigne de ces changements

- Équipez vous d’une solution logicielle conçue pour gérer facilement les évolutions de vos contrats de location, comme Lease Insight.